la nue-propriété pierre

L’investissement en nue-propriété pierre adossé à de l’usufruit locatif social est né en 2006, pour répondre à un besoin de logements, neufs ou anciens, à loyers abordables principalement dans les zones tendues, (c'est-à-dire où l’offre locative est insuffisante par rapport à la demande).

Ce dispositif repose sur un démembrement de propriété pour une durée généralement définie contractuellement entre 15 et 20 ans. Un bailleur social acquière l’usufruit et un investisseur privé, la nue-propriété.  

Le mécanisme du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à séparer (temporairement) la pleine propriété d’un bien immobilier en 2 éléments distincts, la nue-propriété et l’usufruit.

Le nu-propriétaire acquière le bien immobilier à un prix décoté pouvant aller généralement de 30 % à 50 % de sa valeur sur le marché.

Cet investissement peut être réalisé au comptant ou à crédit.

Pendant la durée du démembrement

· L’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien, prend en charge la gestion locative, assure les réparations d’entretien de l’immeuble (parties privatives et communes) et s’acquitte de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

· Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu et garde à sa charge les travaux de grosses réparations (tel que les gros murs et les voûtes…).

Au terme du démembrement

-L’usufruitier doit se rapprocher du nu-propriétaire 2 ans avant le terme du démembrement pour lui demander si ce dernier souhaite récupérer le bien vide de locataire. Dans l’affirmative l’usufruitier organise le relogement des locataires et la remise en l’état du bien selon les conditions prévues par le code de construction et de l’habitation (CCH) et de la convention d’usufruit signée à l’origine du démembrement.

- Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans frais ni fiscalité. Il peut alors décider selon ses objectifs de louer le bien, de l’occuper ou de le vendre.